Augmentation de capital d'une SCI

Déclaration n°1570094

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Devant le succès des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), il est temps d’apporter quelques lumières sur les démarches à entreprendre si l’on souhaite augmenter le capital social. Si les avantages conférés par cette forme sociale sont nombreux, cela implique toutefois de respecter un certain nombre de formalités.

Capital social d'une SCI : définition, composition

Il faut tout d’abord savoir que le capital d’une SCI est formé par les apports faits par les associés qui perçoivent en échange des parts sociales. A savoir qu’aucun capital minimal n’existe pour former une SCI. C’est l’outil parfait si l’on veut acheter et gérer à plusieurs un bien immobilier. La création d’une SCI s’inscrit dans une démarche de gestion du patrimoine à long terme et permet de préserver un bien immobilier dans la famille suite à un décès.

Ce sont les associés qui fixent la valeur des parts sociales.  La décision d’augmenter le capital d’une société est souvent liée au financement d’un nouvel investissement ou d’une nouvelle activité. L’augmentation du capital peut être réalisée au moyen de l’intégration de réserves ou d’apports nouveaux à travers les comptes courants d’associés. La deuxième option n’implique aucun frais.

Les formalités d'augmentation du capital d'une SCIModification SCI : Augmentation de capital

L’augmentation du capital d’une SCI implique la modification des statuts de l’entreprise. La décision d'augmenter le capital est prise en assemblée générale extraordinaire selon les règles exprimées dans les statuts. Un procès verbal doit être établi afin d'entériner la décision et d'autoriser la modification des statuts.

Il est préférable de déposer le capital sur un compte bloqué avant d'effectuer les démarches de modfication.

La décision d'augmenter le capital social doit ensuite ête notifiée aux tiers par la parution d'une annonce légale dans un journal habilité.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire doit être enregistré auprès des impôts.

Enfin il est obligatoire de réaliser les formalités auprès du Greffe du TC ou du CFE dans le délai de 1 mois suivant la décision d'augmentation du capital.

Les documents à transmettre au Greffe du TC pour augmenter le capital d'une SCI

Les documents à transmettre au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou au Greffe lors de la déclaration de l’augmentation du capital social de la SCI sont les suivants

  • Le procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui statue sur les changements apportés au capital. Ce document est signé  par l’ensemble des associés. Il faut fournir 1 exemplaire original ou 1 copie attestée conforme par le gérant, enregistré et timbré par les impôts lors de leur enregistrement.
  • Les statuts de la SCI sont à fournir en 1 exemplaire, actualisés au terme de l’assemblée générale extraordinaire et attestés conformes par le représentant légal.
  • Le formulaire M2 Cosa est à fournir en 3 exemplaires, remplis et signés par le dirigeant ou la personne mandatée.
  • 1  exemplaire de la page entière de l’avis de modification qui a été publié dans le journal d’annonces légales. Doivent y figurer le texte de l’annonce, la date de parution et le cachet du journal.
  • Enfin, dans le cas d’un apport en nature, il faut fournir 1 exemplaire du rapport dressé par le commissaire aux apports.

Coût de l'augmentation de capital d'une SCI

Concernant le coût des formalités liées à l’augmentation du capital de la SCI, il faut ajouter aux frais d’annonce légale (100 à 200 €) et de dépôt au greffe des nouveaux statuts (200,14 €), un droit d'enregistrement fixe de 375 euros.

Le coût total peut donc être estimé à plus de 700 € auxquels s'ajoutent, si les formalités ne sont pas réalisées par les asssociés,  des honoraires d'avocat ou de commissaire aux compte qui peuvent être évalués entre 500 et 1 000 € HT.

Modification SCI : Augmentation de capital

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