Modifier une SAS : Les formalités obligatoires

La SAS ou Société par Actions Simplifiée a été créée récemment. Elle peut être consituée avec 2 actionnaires au minimum et son capital peut être de 1 euro.

Cette forme de société permet une grande souplesse et liberté dans l'élaboration des statuts. Malgré tout il convient d'y faire figurer les caractéristiques principales de toute société à savoir la dénomination, le siège social, l'objet,...

En cas de modification des statuts de la SAS, Certaines formalités administratives doivent être respectées. Nous tâchons ici d'en faire la liste...

Déclaration n°1570094

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Cession d'actions de SAS

Depuis 1999, année de la grande reforme, la société par action simplifiée n’a cessé d’attirer de plus en plus d’acteurs économiques. Cette reforme a en effet permis d’intégrer facilement cette forme de société grâce à la mise en place de conditions de cession d’action moins contraignantes. Il suffit seulement d’établir un contrat de cession d’actions.

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Changement de président de SAS

Une société par actions simplifiées peut être amenée à changer de président pour plusieurs raisons. Sa révocation peut être demandée par les actionnaires, il peut donner sa démission ou décéder. Dans ces trois cas, le changement de présidence demande la réunion d'une assemblée extraordinaire ou ordinaire.

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Transfert de siège social d'une SAS

Le siège social d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) est l'adresse légale d'une entreprise qui détermine sa nationalité et son domicile juridique. Ainsi, la question de savoir pourquoi transférer un siège social revient à se demander pourquoi transférer l'adresse légale d'une société.

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Transformation d'une SAS en SARL

La transformation d'une SAS (société par actions simplifiée) en SARL (société à responsabilité limitée) est réglementée par l'article L225-243 du Code de Commerce. Ainsi, cette modification de la forme juridique de la société est possible si celle-ci a au moins deux ans d'existence au moment de la transformation, et sous condition que les bilans des deux premiers exercices aient été établis et approuvés par les actionnaires.

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Modification de l'objet social d'une SAS

Lorsque vous développez, reprenez ou créez une SAS et que vous décidez d’orienter l’activité de votre société dans un domaine qui ne figure pas dans les statuts de celle-ci, il vous est nécessaire de faire publier cette modification d’activité dans un journal légal. Cette étape est indispensable pour permettre à votre SAS, de continuer d’exercer son activité. Il est plus facile de faire appel à des experts qui vous aideront et réaliseront ces modifications dans les meilleurs délais. Il est nécessaire de bien définir l’activité de votre SAS, cependant si vous changez ou vous modifiez votre activité, vous devez rapidement effectuer les modifications des statuts.

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Modification de la dénomination sociale d'une SAS

Si vous êtes actionnaire d'une SAS ou un nouveau dirigeant suite à une reprise et que vous avez l’intention de  changer la dénomination sociale de votre entreprise pour une raison ou une autre (changement d’activité, des raisons de marketing, une opportunité, une obligation suite à l'utilisation interdite d'une marque déposée, etc.)  la loi vous oblige de procéder à certaines formalités.

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Augmentation de capital d'une SAS

Une SAS, Société par Actions Simplifiées, évolue au cours de son existence. Sa croissance peut nécessiter l’injection de nouveaux capitaux, afin de financer de nouveaux investissements ou développer de nouveaux produits, par exemple. Il est alors possible de procéder à une augmentation de capital, alternative au recours à l’emprunt. L’augmentation de capital peut également servir à faire rentrer au capital de nouveaux actionnaires (partenaires financiers notamment).
Par contre, si la SAS connaît des difficultés, l’augmentation de capital aura pour finalité de conforter les capitaux propres.
L’augmentation de capital peut se faire à tous moments dès lors que le capital existant a été intégralement libéré.

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Modifier une société

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